Cession de droits

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Un petit topo sur la Cession de droits d'une réalisation graphique en France

Lorsqu'un graphiste crée une illustration, un logo, ou tout autre élément graphique, il est généralement le titulaire initial des droits d'auteur sur cette création. Il peut décider de céder tout ou partie de ces droits à un client, une entreprise ou tout autre tiers.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Transfert de droits : En cédant ses droits, le graphiste autorise le cessionnaire à utiliser, reproduire, modifier, diffuser l'œuvre graphique selon les termes définis dans le contrat.
Contrat de cession : Un contrat écrit est indispensable pour formaliser cette cession. Il doit préciser :
- Les droits cédés : Sont-ce tous les droits ou seulement certains (par exemple, le droit de reproduction, mais pas le droit de modification) ?
- La durée de la cession : Est-elle limitée dans le temps ou s'agit-il d'une cession définitive ?
- Le territoire : Où les droits sont-ils cédés (en France, à l'international) ?
- La contrepartie financière : Quel est le prix de la cession ?
- Les modalités d'exploitation : Comment l'œuvre pourra-t-elle être utilisée ?

À ne pas confondre :

Les droits moraux sont inaliénables et imprescriptibles. Ils sont attachés à la personne de l'auteur et ne peuvent être cédés. Ils comprennent notamment le droit au respect de l'œuvre, le droit à la paternité de l'œuvre et le droit d'opposer toute modification dénaturante de l'œuvre.
Les droits patrimoniaux sont les droits d'exploitation économique d'une œuvre. Ils peuvent être cédés totalement ou partiellement par l'auteur à un tiers. Ces droits comprennent notamment le droit de reproduction, de représentation, de diffusion et d'adaptation de l'œuvre.

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